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03 juin 2026
Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE TILLY SUR SEULLES POUR TRAVAUX SUR LA RD N°6 | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET TRANSPORT ET RECTIFICATION SUBVENTION COOPÉRATIVES SCOLAIRES | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT ET DU SUPPLÉANT AU COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 "LES ANCIENNES CARRIÈRES DE LA VALLÉE DE LA MUE" | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DE COLLECTEA | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS DES BÉNÉVOLES DES BIBLIOTHÈQUES | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | REDEVANCE SPÉCIALE: EXONÉRATION DE LA TEOM 2020 POUR LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPÉCIALE | 04/07/2019 | Télécharger |