https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   27 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE REPARTITION DE PAIEMENT APRES TRANSFERT DE COMPETENCE POUR LA REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVEC LES COMMUNES D'ASNELLES, CREPON, GRAYE SUR MER, HOTTO LES BAGUES et VER-SUR-MER ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL2026_066 SUITE ERREUR MATERIELLE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations Procès verbal de l'élection du Président et membres du Bureau 09/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES VICES-PRESIDENTS 09/04/2026 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS 09/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DU PRESIDENT 09/04/2026 Télécharger
Déliberations LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL 09/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 09/04/2026 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 09/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales