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 Accueil   02 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GROUPE D'ACTION LOCALE PECHE ET AQUACULTURE DU LITTORAL DU CALVADOS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT TER'BESSIN 24/09/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE TER'BESSIN 24/09/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY-LE-PESNEL 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER-SUR-MER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE FONDS DE CONCOURS A BENY-SUR-MER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET TRANSPORT 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 24/09/2025 Télécharger




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