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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MODIFICATION DES STATUTS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT TER'BESSIN 24/09/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE TER'BESSIN 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX ACOUSTIQUES DANS LE REFECTOIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE 23/09/2025 Télécharger
Déliberations REPARATION EN GARAGE D'UN TRACTEUR CASE MAXXUM 100 04/09/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE RELAMPING 26/08/2025 Télécharger
Déliberations EPARATION MASTER GY773KF 26/08/2025 Télécharger
Déliberations MISSION GEOTECHNIQUE BIT ASNELLES. 22/08/2025 Télécharger




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