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 Accueil   02 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 12/06/2025 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE MANDAT 2026/2032 12/06/2025 Télécharger
Déliberations ETUIDE DE FAISABILITE POUR LE GYMNASE DE TILLY-SUR-SEULLES : CHOIX DU SCENARIO 12/06/2025 Télécharger
Déliberations PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE LOUCELLES 12/06/2025 Télécharger
Déliberations 2ème ARRET DU PLUi 12/06/2025 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU SCOT BESSIN 12/06/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LA CONSEIL DEPARTEMENTAL 12/06/2025 Télécharger
Déliberations LOCATION DES ICOTRACTEURS POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES POSTE DE SECOURS DE VER-SUR-MER ET ASNELLES 06/06/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°15 04/06/2025 Télécharger
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE : SONORISATION DES TROIS SITES ACCUEILLANT LES CEREMONIES 04/06/2025 Télécharger




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