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 Accueil   25 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTIONS PROFESSIONNELLES : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ASSUJETISSEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT A LA TVA 30/04/2026 Télécharger
Déliberations REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVANCE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations PRODUIT GEMAPI 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMi 2026 30/04/2026 Télécharger




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