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 Accueil   19 septembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LE MARCHE DES ASSURANCES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COLLEGE DU BOIS D'ORCEAU A TILLY-SUR-SEULLES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN DELEGUE A NORMANDIE ATTRACTIVITE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations LISTE DES DEPENSES AU TITRE DU COMPTE 6232 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE REPARTITION DE PAIEMENT APRES TRANSFERT DE COMPETENCE POUR LA REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVEC LES COMMUNES D'ASNELLES, CREPON, GRAYE SUR MER, HOTTO LES BAGUES et VER-SUR-MER ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL2026_066 SUITE ERREUR MATERIELLE 30/04/2026 Télécharger




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