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 Accueil   17 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVANCE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN DELEGUE A INGE'EAU 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT (CTA) 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022-2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE REPARTITION DE PAIEMENT APRES TRANSFERT DE COMPETENCE POUR LA REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVEC LES COMMUNES D'ASNELLES, CREPON, GRAYE SUR MER, HOTTO LES BAGUES et VER-SUR-MER ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL2026_066 SUITE ERREUR MATERIELLE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTIONS PROFESSIONNELLES : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL 30/04/2026 Télécharger
Déliberations INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) 30/04/2026 Télécharger




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