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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISSION D'ASSISTANCE ET MAITRISE D'OEUVRE DES PROGRAMMES TRAVAUX VOIRIES 2026 ET 2027 ET AMENAGEMENT ITINERAIRES CYCLABLES PHASE 1 - DECLARATION SANS SUITE 26/01/2026 Télécharger
Déliberations MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE A TILLY-SUR-SEULLES 26/01/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE FOURNITURE D'UN LOGICIEL INFORMATIQUE DE GESTION DE LA TEOMI ET PRESTATIONS ASSOCIEES AVENANT N°1 26/01/2026 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES OUVERTURES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUE 07/01/2026 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES 07/01/2026 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°17 31/12/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT DE VOIE CYCLABLE A BENY SUR MER 30/12/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER 30/12/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Marché de construction d?un restaurant scolaire à Ver sur Mer Lot 10 30/12/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION PLUi APPROUVE 23/12/2025 Télécharger




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