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 Accueil   23 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ATELIERS DE CREATION NUMERIQUE AUPRES DES SCOLAIRES 23/03/2026 Télécharger
Déliberations ACHAT DE BATTERIES DE DEFIBRILLATEURS POUR LES BATIMENTS INTER-COMMUNAUX 12/03/2026 Télécharger
Déliberations MISSION D'ASSISTANCE ET MAITRISE D'OEUVRE DES PROGRAMMES DE TRAVAUX DE VOIRIES 2026 ET 2027 ET D'AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES PHASE 1 SUR LE TERRITOIRE DE LA CDC SEULLES TERRE ET MER 12/03/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA COMMUNE DE DUCY-SAINTE-MARGUERITE 12/03/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL AVENANT N°1 LOT N° 3 09/03/2026 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE BENNE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS VERTS SUR LA COMMUNE DE GRAYE-SUR-MER 09/03/2026 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DEVIS POUR LA RESERVATION D'UN SEJOUR AU PARC EQUESTRE DE BERNIERES POUR LES CENTRES DE LOISIRS DE CREULLY SUR SEULLES ET TILLY SUR SEULLES 06/03/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION D'UN TARIF SPECIAL POUR UNE JOURNEE AU PARC DISNEYLAND PARIS POUR LE LOCAL JEUNES DE CREULLY-SUR-SEULLES 05/03/2026 Télécharger
Déliberations RACCORDEMENT ENEDIS POUR LA CONSTRUCTION DU PÔLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL 26/02/2026 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DU CONTRAT DE VENTE POUR LA RESERVATION D'UNE JOURNEE AU PARC DISNEYLAND PARIS POUR LE LOCAL JEUNES DE CREULLY-SUR-SEULLES 26/02/2026 Télécharger




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