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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER AVENANT N°1 LOT N°8 ET AVENANT N°3 LOT N°7 30/10/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUES 28/10/2026 Télécharger
Déliberations FOURNITURE DE DALLES AMORTISSANTES POUR L'AIRE DE JEUX DE L'ECOLE MATERNELLE DE BANVILLE 22/10/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE SERVICE TECHNIQUE 20/10/2026 Télécharger
Déliberations CONTROLES DE BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT RUE FLEURIE LANTHEUIL 20/10/2026 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DE VER-SUR-MER 20/10/2026 Télécharger
Actes réglementaires ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 10 DECEMBRE 2026 09/10/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHEQUES 08/10/2026 Télécharger
Déliberations COMPLEMENTS AUX INDICATEURS DE SUIVI POUR L'ANALYSE DES RESULTATS DE L'APPLICATION DU PLUI 08/10/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DU LOTISSEMENT LES VILLAS DE NACRE A ASNELLES 08/10/2026 Télécharger




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