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 Accueil   14 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE REPARTITION DE PAIEMENT APRES TRANSFERT DE COMPETENCE POUR LA REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVEC LES COMMUNES D'ASNELLES, CREPON, GRAYE SUR MER, HOTTO LES BAGUES et VER-SUR-MER ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL2026_066 SUITE ERREUR MATERIELLE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALEDE TILLY-SUR-SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE THAON 30/04/2026 Télécharger
Déliberations MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE DELEGUES AU CNAS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES AU POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN DELEGUE A CALVADOS ATTRACTIVITE 30/04/2026 Télécharger




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