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 Accueil   29 mai 2022

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Avenant n°4 à la convention de délégation de la compétence d'octroi d'aide à l'immobilier d'entreprises avec le département 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Signature du contrat eau climat avec l'agence de l'eau 09/12/2021 Télécharger
Déliberations AVENANTS_CONVENTIONS_OBJECTIFS_FINANCEMT_ACCUEILS_LOISIRS_SANS_HEBERGEMENT 09/12/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION_POSTE_POUR_API_MFS 09/12/2021 Télécharger
Déliberations PROLONGATION_CONVENTION_PARTENARIALE_ENGAGEMENT_CTR_CTEC 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Modification de membres dans des commissions de STM 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Maintien du conventionnement avec la fourrière animale de Caen la Mer 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Validation de la modification des statuts de Bessin Urbanisme 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Dissolution du Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Procédure de modification du PLU de Ver sur Mer pour intégration de la loi littorale 09/12/2021 Télécharger



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