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 Accueil   27 novembre 2020

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CULTURE / DEMANDE DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU TITRE DE LA DGD PORTANT SUR L'ACQUISITION D’IMPRIMÉS SUR 2020/2021 POUR LES BIBLIOTHÈQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE DE LA CLECT 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE TILLY SUR SEULLES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT DE STM DANS LE DISPOSITIF D'UNE OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FORMATION 17/09/2020 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 17/09/2020 Télécharger
Déliberations PACTE DE GOUVERNANCE / DEBAT 17/09/2020 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN 17/09/2020 Télécharger



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