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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION D'ETUDES AVEC L'EPFN STRATEGIE FONCIERE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 08/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BENY SUR MER 08/12/2022 Télécharger
Déliberations SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 08/12/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D'ASSURANCE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DES STRUCTURES ENFANCE JEUNESSE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2023 08/12/2022 Télécharger
Déliberations REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 08/12/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE TERRITOIRE AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 08/12/2022 Télécharger



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