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 Accueil   10 avril 2020

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODIFICATION ET CRÉATION DE POSTES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODALITÉS D’EXÉCUTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS AU 1ER JANVIER 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations PROCÈS-VERBAL DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LE RAM DE CULLY (MOULINS EN BESSIN) 15/11/2019 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION FONCIM POUR LE TROP PLEIN DU CHATEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2018 15/11/2019 Télécharger
Déliberations FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT BUDGET EAU POTABLE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET EAU 15/11/2019 Télécharger



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