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 Accueil   06 décembre 2022

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION D'ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AEVC LE CDG14 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DEFINITION D'UN SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations PLUi DEMANDE DE SUBVENTION 22/09/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATIONS DE POSTES 22/09/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS LES COMMISSIONS DE STM 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS HARMONISATION DE LA REDEVANCE SPECIALE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOMi 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHEQUES 22/09/2022 Télécharger
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE 22/09/2022 Télécharger



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