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 Accueil   25 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 24/09/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 24/09/2025 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOM ET TEOMI 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 24/09/2025 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 24/09/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL AVENANT N°1 LOT N°17 24/09/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°16 24/09/2025 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MODIFICATION DES STATUTS 24/09/2025 Télécharger




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