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 Accueil   11 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENT 24/09/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL AVENANT N°1 LOT N°17 24/09/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°16 24/09/2025 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MODIFICATION DES STATUTS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GROUPE D'ACTION LOCALE PECHE ET AQUACULTURE DU LITTORAL DU CALVADOS 24/09/2025 Télécharger




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