cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   16 avril 2021

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC: BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORT : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORT : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger



  |     |     |     |     |   6  |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2021 mentions légales