https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   30 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET TRANSPORT 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE FONDS DE CONCOURS A BENY-SUR-MER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT TER'BESSIN 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GROUPE D'ACTION LOCALE PECHE ET AQUACULTURE DU LITTORAL DU CALVADOS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENT 24/09/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL AVENANT N°1 LOT N°17 24/09/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°16 24/09/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales