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 Accueil   07 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATIONS DE POSTES 24/09/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 24/09/2025 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET TRANSPORT 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE FONDS DE CONCOURS A BENY-SUR-MER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER-SUR-MER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS 24/09/2025 Télécharger




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