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 Accueil   10 avril 2020

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE 04/07/2019 Télécharger
Déliberations ACTION SOCIALE: MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE TRANSPORTS SCOLAIRES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations SPANC : DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉE AVEC LE DÉPARTEMENT 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE TILLY SUR SEULLES POUR TRAVAUX SUR LA RD N°6 04/07/2019 Télécharger
Déliberations POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) DE TILLY SUR SEULLES : ACQUISITION DE TERRAIN 04/07/2019 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANTENNE RELAIS SUR LE CHÂTEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL 04/07/2019 Télécharger
Déliberations POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) DE TILLY SUR SEULLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 04/07/2019 Télécharger



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