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 Accueil   13 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CHARTE MA ROUTE EN DEUX ROUES MOTORISE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CHARTE PLAN SECURITE A VELO 27/11/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations CONTRAT TERRITORIAL DU BESSIN 27/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC TER'BESSIN POUR LA REALISATION DE LA CARTOGRAPHIE DE RECUL DU TRAIT DE COTE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR CONTROLE ANC 21/11/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET COLONNES, ENQUETE DE DOTATION AVENANT N°1 20/11/2025 Télécharger
Déliberations FOURNITURE DE FILTRES CTA DANS LES BATIMENTS 04/11/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY-LE-PESNEL AVENANT N°1 LOT N°13 ET AVENANT N°2 LOT N°17 21/10/2025 Télécharger




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