https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   12 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL AVENANT 2 Lot 3 / AVENANTS 1 LOTS 9,10 et 11 / AVENANT 3 LOT 7 22/05/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A TER'BESSIN 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SEROC 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A COLLECTEA 30/04/2026 Télécharger
Déliberations MODALITES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES REPRESENTANTS AUX SYNDICATS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONFIRMATION DU PRIX DE VENTE POUR LA DERNIERE PARCELLE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE TILLY-SUR-SEULLES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LA CREATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER-SUR-MER 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE REPARTITION DE PAIEMENT APRES TRANSFERT DE COMPETENCE POUR LA REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVEC LES COMMUNES D'ASNELLES, CREPON, GRAYE SUR MER, HOTTO LES BAGUES et VER-SUR-MER ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL2026_066 SUITE ERREUR MATERIELLE 30/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales