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 Accueil   13 mai 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEMANDE D'INSCRIPTION DES COMMUNES LITTORALES DE SEULLES TERRE ET MER SUR LA LISTE NATIONALE FIXEE PAR DECRET POUR LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PHENOMENE DE RECUL DU TRAIT DE COTE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS POUR LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE TROIS CIRCUITS DE RANDONNEE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE AVEC LE DEPARTEMENT 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMI 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRINCIPAL 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC BUDGET PRIMITIF 2025 10/04/2025 Télécharger




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