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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DIAGNOSTIC PERMANENT AUDRIEU PHASE D'INITIALISATION 02/10/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER AVENANT N°1 ET LOT N°7 29/09/2026 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT D'UNE PORTE EXTERIEURE DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE PONTS-SUR-SEULLES 29/09/2026 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DE LA PORTE PRINCIPALE DU GYMNASE NICOLAS BATUM A CREULLY-SUR-SEULLES 29/09/2026 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DES SYSTEMES SSI PPMS ET DEFIBRILLATEURS 29/09/2026 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT D'UNE PORTE DOUBLE VANTAUX DE L'ECOLE MATERNELLE DE CREULLY SUR SEULLES 29/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires NOMINATION DES MEMBRES COMPOSANT LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 23/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires MISE A JOUR DU PLUi ET ANNEXE 13/09/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA REGIE 84304 "MIXTE ENFANCE JEUNESSE" 10/09/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES ACTIVITES DU PERSONNEL 10/09/2026 Télécharger




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