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 Accueil   19 février 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL GOLD BEACH 27/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC TER'BESSIN POUR LA REALISATION DE LA CARTOGRAPHIE DE RECUL DU TRAIT DE COTE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations CONTRAT TERRITORIAL DU BESSIN 27/11/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CHARTE PLAN SECURITE A VELO 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CHARTE MA ROUTE EN DEUX ROUES MOTORISE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RELAIS PETITE ENFANCE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VYV3 NORMANDIE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA CONCEPTION DES REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET AUX ACCUEILS COLLCETIFS DE MINEURS 27/11/2025 Télécharger




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