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 Accueil   22 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS ET D'EQUIPEMENTS DE REGULARISATION MEDIATHEQUE DE PONTS-SUR-SEULLES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations PROJET DE LA FERME CULTURELLE DU BESSIN ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN PROJET LEADER 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION D'UN MEMBRE DANS UNE COMMISSION 11/12/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVICE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LES SYNDICATS INFRA-COMMUNAUTAIRES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 11/12/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES ECOLES DE FONTAINE-HENRY ET DE REVIERS 11/12/2025 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DU MOTEUR DE TRACTOPELLE DE L'ATELIER TECHNIQUE 09/12/2025 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN BOIS DE CHAUFFAGE POUR LES GROUPES SCOLAIRES D'AUDRIEU ET DE MOULINS EN BESSIN 09/12/2025 Télécharger
Déliberations ATELIERS D'INITIATION AUX PRATIQUES ARTISTIQUES EN MILIEU SCOLAIRE 03/12/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET PRINCIPAL 27/11/2025 Télécharger




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