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 Accueil   10 avril 2020

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : RAPPORTS D’ACTIVITÉ DU SEROC, DE COLLECTEA ET DU SIDOM DE CREULLY 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS: PROTOCOLE DE DISSOLUTION DU SIDOM DE CREULLY 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE FOND DE CONCOURS A LA COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL POUR LES TRAVAUX DE MARQUAGES DU PLATEAU D’ÉVOLUTION 15/11/2019 Télécharger
Déliberations PRISE DE COMPÉTENCE PLUi : MODIFICATION DES STATUTS 15/11/2019 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC BESSIN URBANISME POUR LA MISE A DISPOSITION DE GUILLAUME TENDRON 15/11/2019 Télécharger
Déliberations REMUNERATION HEURES DE NUIT SERVICE ANIMATION ET SCOLAIRE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODALITÉ D'EXERCICE DU TEMPS PARTIEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations ASSURANCE STATUTAIRE: AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger
Actes individuels DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (PRADA) 30/07/2019 Télécharger
Déliberations COMPLÉMENTS AUX MODALITÉS DU COMPTE EPARGNE TEMPS 04/07/2019 Télécharger



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