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 Accueil   14 février 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE TER'BESSIN 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 11/12/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU PLUi ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CRISTOT, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES ET VENDES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DU MOTEUR DE TRACTOPELLE DE L'ATELIER TECHNIQUE 09/12/2025 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN BOIS DE CHAUFFAGE POUR LES GROUPES SCOLAIRES D'AUDRIEU ET DE MOULINS EN BESSIN 09/12/2025 Télécharger
Déliberations ATELIERS D'INITIATION AUX PRATIQUES ARTISTIQUES EN MILIEU SCOLAIRE 03/12/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CDG14 27/11/2025 Télécharger
Déliberations MOTION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE NESTLE SUR LE SITE DE CREULLY SUR SEULLES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations PROJET CULTUREL AVEC LA COMPAGNIE CREA ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN PROJET LEADER 27/11/2025 Télécharger




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