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 Accueil   13 mai 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION CONCERNANT LA MISSION D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL 10/04/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TECHNIQUE A LA COMMUNE DE VENDES 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CREATION DE POSTE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA CYCLABLE INTERCOMMUNAL 10/04/2025 Télécharger
Déliberations TARIFICATION INCITATIVE : AVENANT A LA CONVENTION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION 10/04/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022-2026 10/04/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2025 10/04/2025 Télécharger




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