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 Accueil   08 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations LOCATION DE TRACTEURS POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES DES POSTES DE SECOURS DE VER SUR MER, GRAYE SUR MER ET ASNELLES 18/06/2026 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°DEC2026_028 POUR ERREUR MATERIELLE MARCHE DE CONSTRUCTION DU POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL AVENANT 2 LOT 3, AVENANT 1 LOT 9, 10 et 11 AVENANT 3 LOT 17 18/06/2026 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°18 18/06/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE SERVICE TECHNIQUE 18/06/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE POUR LE SERVICE SCOLAIRE 18/06/2026 Télécharger
Déliberations DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 12/06/2026 Télécharger
Déliberations PRESTATION DE SERVICES POUR L'ASSISTANCE A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12/06/2026 Télécharger
Déliberations ACHAT ET REPRISE D'IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS DECLARATION SANS SUITE 09/06/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE RECOUVREMENT DES REDEVANCES ET TAXES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE D'HOTTOT LES BAGUES 04/06/2026 Télécharger
Déliberations ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SIGNALISATION HORIZONTALE 04/06/2026 Télécharger




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