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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES TERRAINS DE L'EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE TILLY SUR SEULLES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE RURALITÉ : PRIORISATION DES PROJETS 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DE RURALITÉ : INTÉGRATION DE POLE PÉRISCOLAIRE ET CULTUREL A FONTENAY LE PESNEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET TRANSPORT 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET SPANC 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET EAU 15/11/2019 Télécharger
Déliberations FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT BUDGET EAU POTABLE 15/11/2019 Télécharger



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