Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COPIL DU SITE NATURA 2000 POUR LES ANCIENNES CARRIERES DE LA VALLE DE LA MUE	30/04/2026	Télécharger
Déliberations	AVENANTS DE TRANSFERT DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES SERVICES EN REGIE CONTRATS DE DELEGATION CONCESSION CONTRATS DE FACTURATION CONTRATS DE TRAVAUX ET D'ETUDES ET AUTRES CONTRATS DIVERS	30/04/2026	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVEC LA COMMUNE DE MEUVAINES	30/04/2026	Télécharger
Déliberations	FIXATION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF-PART COLLECTIVITE	30/04/2026	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DEROGATOIRE	30/04/2026	Télécharger
Déliberations	BUDGET ANNEXE TRANSPORT : AFFECTATION DE RESULTAT 2025	30/04/2026	Télécharger
Déliberations	AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022-2026	30/04/2026	Télécharger
Déliberations	CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LES ACCEUILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LES ACCUEILS ADOLESCENTS ET LE CHARGE DE COOPERATION CTG	30/04/2026	Télécharger
Déliberations	RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME A L'ECHELLE DE TER'BESSIN	30/04/2026	Télécharger
Déliberations	RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES PORTANT SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES DEPENSES LIEES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME A L'ECHELLE DE TER'BESSIN	30/04/2026	Télécharger