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 Accueil   25 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE SERVICE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LES SYNDICATS INFRA-COMMUNAUTAIRES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES ECOLES DE FONTAINE-HENRY ET DE REVIERS 11/12/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU PLUi ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CRISTOT, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES ET VENDES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE TER'BESSIN 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION D'UN MEMBRE DANS UNE COMMISSION 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET SPANC : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations PROJET DE LA FERME CULTURELLE DU BESSIN ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN PROJET LEADER 11/12/2025 Télécharger
Déliberations PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS ET D'EQUIPEMENTS DE REGULARISATION MEDIATHEQUE DE PONTS-SUR-SEULLES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger




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