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 Accueil   23 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°18 18/06/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE SERVICE TECHNIQUE 18/06/2026 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°DEC2026_028 POUR ERREUR MATERIELLE MARCHE DE CONSTRUCTION DU POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL AVENANT 2 LOT 3, AVENANT 1 LOT 9, 10 et 11 AVENANT 3 LOT 17 18/06/2026 Télécharger
Déliberations LOCATION DE TRACTEURS POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES DES POSTES DE SECOURS DE VER SUR MER, GRAYE SUR MER ET ASNELLES 18/06/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE POUR LE SERVICE SCOLAIRE 18/06/2026 Télécharger
Déliberations DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 12/06/2026 Télécharger
Déliberations PRESTATION DE SERVICES POUR L'ASSISTANCE A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12/06/2026 Télécharger
Déliberations ACHAT ET REPRISE D'IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS DECLARATION SANS SUITE 09/06/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE RECOUVREMENT DES REDEVANCES ET TAXES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE D'HOTTOT LES BAGUES 04/06/2026 Télécharger
Déliberations ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SIGNALISATION HORIZONTALE 04/06/2026 Télécharger




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