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 Accueil   20 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE LA CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER 05/11/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER AVENANT N°1 LOT N°8 ET AVENANT N°3 LOT N°7 30/10/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUES 28/10/2026 Télécharger
Déliberations FOURNITURE DE DALLES AMORTISSANTES POUR L'AIRE DE JEUX DE L'ECOLE MATERNELLE DE BANVILLE 22/10/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE SERVICE TECHNIQUE 20/10/2026 Télécharger
Déliberations CONTROLES DE BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT RUE FLEURIE LANTHEUIL 20/10/2026 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DE VER-SUR-MER 20/10/2026 Télécharger
Actes réglementaires ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 10 DECEMBRE 2026 09/10/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER AVENANT N°2 LOT N°7 08/10/2026 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS RAPPORT D'ACTIVITES 2025 SEROC COLLECTEA ET STM REGIE 08/10/2026 Télécharger




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