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 Accueil   24 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC : BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations PRODUIT GEMAPI 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMi 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations PART INCITATIVE TEOMi 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations LISTE DES DEPENSES AU TITRE DU COMPTE 6232 30/04/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LA CREATION DU POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY-LE-PESNEL 30/04/2026 Télécharger




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