https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   21 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 10 DECEMBRE 2026 09/10/2026 Télécharger
Déliberations SPANC RPQS 2025 08/10/2026 Télécharger
Déliberations REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOMI 08/10/2026 Télécharger
Déliberations REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 08/10/2026 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS RAPPORT D'ACTIVITES 2025 SEROC COLLECTEA ET STM REGIE 08/10/2026 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 08/10/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DE TARIFS COMPLEMENTAIRES POUR LE REMPLACEMENT DE BACS 08/10/2026 Télécharger
Déliberations ASSIANISSEMENT COLLECTIF : RPQS 2025 08/10/2026 Télécharger
Déliberations ASSAINISSEMENT COLLECTIF PROCES VERBAL DE TRANSFERT 08/10/2026 Télécharger
Déliberations ASSAINISSEMENT COLLECTIF ENGAGEMENT DANS LA CHARTE QUALITE DE L'AGENCE DE L'EAU POUR LES TRAVAUX 08/10/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales