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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR DSIL 2021 24/06/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX DE LA TEOM ET TEOMI 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger



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