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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ADTLB 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COPIL DU SITE NATURA 2000 POUR LES ANCIENNES CARRIERES DE LA VALLEE DE LA MUE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COPIL DU SITE NATURA 2000 POUR LES MARAIS ARRIERES LITTORAUX DU BESSIN 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A NORMANDIE ATTRACTIVITE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A CALVADOS ATTRACTIVITE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CNAS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL 16/07/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 16/07/2020 Télécharger



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