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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CHARTE DU TELETRAVAIL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF FIXATION DES REMUNERATION FORFAITAIRES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATION CREATION DE POSTES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE R2VISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations RETRAIT DE SEULLES TERRE ET MER DU SMSA 24/06/2021 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI A BESSIN URBANISME 24/06/2021 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DEMATERIALISATION DES CERFA DE DECLARATION DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS AVEC L'OTI 24/06/2021 Télécharger



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