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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations HARMONISATION DES TARIFS DE CANTINE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONFIRMATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DE LA ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LE PROJET PERISCOLAIRE ET CULTUREL DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations SUPPRESSION CREATION ET MODIFICATION DE POSTES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT DANS UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION INCITATIVE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DM1 BUDGET PRINCIPAL RECTIFICATION DE LA SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE STM ET WEST ENERGIES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations LE DUMISTE CREATION DE POSTE 24/06/2021 Télécharger



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