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 Accueil   26 avril 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION COMPTE FINANCIER UNIQUE 15/02/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT DU CABLAGE POUR L’ALIMENTATION DE RADIATEURS AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 08/02/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 08/02/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE ARMOIRE FROIDE POSITIVE DEUX PORTES POUR LE RESTAURANT SCOALIRE DE L'ECOLE DE CREULLY SUR SEULLES 02/02/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE FILTRES CTA POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER 22/01/2024 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°11 22/01/2024 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL : DEMANDE DE SUBVENTION DETR /DSIL 2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 07/12/2023 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 07/12/2023 Télécharger



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