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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION AVEC LE CAUE POUR ETUDE DE FAISABILITE SUR LE POLE PERISCOLAIRE DE VER SUR MER 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CREATION COMITE ATTRIBUTION POUR LE RECRUTEMENT DU BUREAU ETUDES POUR LE PLUi 14/04/2022 Télécharger
Déliberations PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DE FONTENAY LE PESNEL AVIS SUR ETUDE IMPACT SUR eNVIRONNEMENT 14/04/2022 Télécharger
Déliberations OBSERVATOIRE DU COMMERCE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FNADT 14/04/2022 Télécharger
Déliberations LANCEMENT APPEL OFFRES POUR ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA CONCEPTION DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET AUX ACM 14/04/2022 Télécharger
Déliberations LANCEMENT APPEL OFFRES POUR LE MARCHE DES ASSURANCES 14/04/2022 Télécharger
Déliberations PV TRANSFERT DU BUDGET EAU SEULLES TERRE ET MER 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2022 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATION ET SUBVENTION 14/04/2022 Télécharger
Déliberations PART INCITATIVE DE LA TEOMi 2022 14/04/2022 Télécharger



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