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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INSTALLATION DE DÉFIBRILLATEURS DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CHARGE DE MISSION PVD DEMANDE DE FINANCEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE POSTE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations PROGRAMME DE VOIRIES DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR DSIL 2021 24/06/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations MUTUALISATION ET PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES ACTES D'URBANISME DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR DSIL 2021 24/06/2021 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DES MODIFICIATIONS DE PLU DE CREULLY SUR SEULLES MOULINS EN BESSIN ET TILLY SUR SEULLES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations RENOVATION DU CLNA DEMANDES DE SUBVENTIONS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations HARMONISATION DES TARIFS DE GARDERIE 24/06/2021 Télécharger



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