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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL AU PSLA DE LA SEULLES POUR LE CHU DE CAEN 07/09/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE CD 14 07/09/2023 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICES 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : RAPPORT D'ACTIVITE DU SEROC ET DE COLLECTEA 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOM OU TEOM(i) 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE CITEO 07/09/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE L'ATELIER DE FONTENAY LE PESNEL 15/06/2023 Télécharger
Déliberations MARCHE D'ENQUETE DE DOTATION ACHAT LOGICIEL ET FOURNITURE BAC 15/06/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE 15/06/2023 Télécharger



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