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 Accueil   10 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMI 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations PART INCITATIVE DE LA TEOMI 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 10/04/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022-2026 10/04/2025 Télécharger
Déliberations TARIFICATION INCITATIVE : AVENANT A LA CONVENTION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION 10/04/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA CYCLABLE INTERCOMMUNAL 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 10/04/2025 Télécharger




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