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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations INSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC TILLY SUR SEULLES, DESIGNATION DES MEMBRES A LA CAO ET SIGNATURE DU MARCHE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UNE CAO 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTES DE GESTION 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 29/07/2020 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC: AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger



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