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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE STM ET LE GARAGE GTM AUTO 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION N°2 DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC RPQS 23/09/2021 Télécharger
Déliberations DEFINITION DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DE LA TAXE GEMAPI 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RAPPORT DE LA CLECT 2021 23/09/2021 Télécharger
Déliberations FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2022 23/09/2021 Télécharger
Déliberations ETUDE SUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations ETUDE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'AIDES A DOMICILE DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME LEADER 23/09/2021 Télécharger



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