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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation de dépenses d'investissement pour l'année 2022 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Décision modificative n° 1 budget principal 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°1 budget transports 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Augmentation des tarifs eau potable 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°1 budget eau 09/12/2021 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE RICHARD VILLECHENON 18/10/2021 Télécharger
Déliberations PV DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CLNA 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DU NOMBRE DE VICE PRESIDENT ET DE L'ORDRE DU TABLEAU 23/09/2021 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN VICE PRESIDENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE 23/09/2021 Télécharger



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