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 Accueil   15 mai 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECHETS MENAGERS REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOMi 22/09/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATIONS DE POSTES 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT VÉHICULE 01/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE SIGNATURE A BASLEY ET F FOUBERT 17/06/2022 Télécharger
Déliberations RESTAURATION SCOLAIRE AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA REGION 16/06/2022 Télécharger
Déliberations GRATIFICATION D'UN STAGIAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU PSLA DE CREULLY 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RÉALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D UN REPRESENTANT POUR LA SIGNATURE DES DOCUMENTS RELATIFS AU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger




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