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 Accueil   15 mai 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PRÉSERVATION ET VALORISATION DU PRIEURE DE SAINT GABRIEL ATTRIBUTION DE SUBVENTION 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE DEPARTEMENT 22/09/2022 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DU PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT 22/09/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT N°1 22/09/2022 Télécharger
Déliberations AVIS SUR L'ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT UNE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL 22/09/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations OBSERVATOIRE DU COMMERCE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCI CAEN NORMANDIE ET STM 22/09/2022 Télécharger
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS LES COMMISSIONS DE STM 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHEQUES 22/09/2022 Télécharger




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