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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU PLU DE DUCY SAINTE MARGUERITE / MODALITÉ DE PUBLICITÉ 17/09/2020 Télécharger
Déliberations BESSIN URBANISME / APPROBATION DU PCAET 17/09/2020 Télécharger
Déliberations BESSIN URBANISME / TRANSFERT DE LA COMPETENCE SUIVI ET MISE EN OEUVRE DU PCAET 17/09/2020 Télécharger
Déliberations GEMAPI / DÉSIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE ET L'ETUDE DE DÉFINITION DES SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT 17/09/2020 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC / RAPPORT ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations REDEVANCE SPÉCIALE / EXONÉRATION DE TEOM POUR LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPÉCIALE 17/09/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR DANIEL LEMOUSSU- 7EME VICE PRESIDENT 05/08/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE JACQUET- 9EME VICE PRESIDENT 31/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A COLLECTEA 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 29/07/2020 Télécharger



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