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 Accueil   10 août 2022

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AUTORISATION DE VENTE DE MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES DE STM 16/06/2022 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LA LIQUIDATION DU SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION ACTUALISATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D'ENGAGEMENT 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LA CDC BAYEUX POUR ENTRETIEN CIRCUIT DE RANDONNEE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DU TERRAIN DU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D UN REPRESENTANT POUR LA SIGNATURE DES DOCUMENTS RELATIFS AU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations GRATIFICATION D'UN STAGIAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RESTAURATION SCOLAIRE AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DES CEE 16/06/2022 Télécharger



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