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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Procédure de modification simplifiée du PLU de Graye sur Mer pour intégration de la loi littorale 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Désignation de représentants au syndicat Ter'Bessin 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Procédure de modification simplifiée du PLU d'Asnelles pour intégration de la loi littorale 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Prescription de l'élaboration d'un PLUi 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Avenant au contrat d'assurance statutaire 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Mise en oeuvre du compte personnel de formation 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Signature de la convention pour l'appel à projet socle numérique dans les écoles élémentaires 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Demande de subvention pour l'appel à projet socle numérique dans les écoles élémentaires 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Admission en non-valeur de créances irrécouvrables budget principal 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation 09/12/2021 Télécharger



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