cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   28 mars 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027 AVEC LA REGION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations RENOVATION ET EXTENSION DU CLNA : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER 15/02/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES AU BUREAU 15/02/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET TRANSPORT 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 07/12/2023 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 07/12/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE SEULLES TERRE ET MER 07/12/2023 Télécharger
Déliberations SUPPRESSIONS ET CREATION DE POSTES 07/12/2023 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DU MONTANT DU FORFAIT DE VACATION 07/12/2023 Télécharger



  |     |   2  |     |     |     |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales