cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   29 mai 2022

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers SMSA MODIFICATIONS DES STATUTS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations SMAEP DU VIEUX COLOMBIER INTEGRATION DE STM 08/04/2021 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4 JOURS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations PSLA CREULLY SUR SEULLES PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations COMPTES DE GESTION 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger



  |     |     |     |     |   10  |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2022 mentions légales