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 Accueil   06 décembre 2022

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DE LA REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 10/02/2022 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT DE TERRAIN CHEMIN RURAL ZA DE TILLY SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations NOMINATION DE DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations DEBAT SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations PROLONGATION_CONVENTION_PARTENARIALE_ENGAGEMENT_CTR_CTEC 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Augmentation des tarifs eau potable 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Signature du contrat eau climat avec l'agence de l'eau 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Avenant n°4 à la convention de délégation de la compétence d'octroi d'aide à l'immobilier d'entreprises avec le département 09/12/2021 Télécharger



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