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 Accueil   02 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE RELAMPING 26/08/2025 Télécharger
Déliberations EPARATION MASTER GY773KF 26/08/2025 Télécharger
Déliberations MISSION GEOTECHNIQUE BIT ASNELLES. 22/08/2025 Télécharger
Déliberations MISSIONS CT SPS RELATIF A LA CONSTRUCTION DU BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE D’ASNELLES 24/07/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMMATION CULTURELLE ASSOCIATION NOUVEAU MONDE 16/07/2025 Télécharger
Déliberations CONTRAT MAINTENANCE LOGICIEL FACTURATION PORTAIL FAMILLE 16/07/2025 Télécharger
Déliberations FOURNITURE POSE EQUIPEMENT CUISINE FONTENAY LE PESNEL 16/07/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 - MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER 10/07/2025 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET POSE DE STORES ET RIDEAUX DANS LES BATIMENTS 09/07/2025 Télécharger
Déliberations ATELIERS D’ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET À L’INFORMATION AUPRÈS DES LOCAUX JEUNES 09/07/2025 Télécharger




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