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 Accueil   21 mai 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RAVALEMENT PARTIEL DE LA FACADE DU GYMNASE NICOLAS BATUM A CREULLY-SUR-SEULLES 14/05/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AVEC REPRISE D'UN BROYEUR FRONTAL 12/05/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS TAILLE DES HAIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONT ET CHAUSSEES 06/05/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN BATEAU DE SURVEILLANCE POUR LA PLAGE DE GRAYE-SUR-MER 05/05/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE DU PLUi 30/04/2025 Télécharger
Déliberations ACHAT DE TEE-SHIRTS POUR LA JOURNEE MEMORIELLE 30/04/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURES EQUIPEMENTS RESEAUX 30/04/2025 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DES BAIES VITREES POSTE DE SECOURS D'ASNELLES 30/04/2025 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DE LA REGULATION DE LA CHAUDIERE DU GROUPE SCOLAIRE DE TILLY SUR SEULLES 30/04/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN FILM POUR LA JOURNEE MEMORIELLE 30/04/2025 Télécharger




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