https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   28 mars 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations JAZZ DANS LES PRES SAISON 2025 27/03/2025 Télécharger
Déliberations MISSION CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER SUR MER 27/03/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE DESIGNANT REPRESENANT SUPLLEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER 20/03/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE ET REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX 12/03/2025 Télécharger
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE CHOIX DE L'ENTREPRISE DE LOCATION SANITAIRES ET LAVE-MAINS 12/03/2025 Télécharger
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE CHOIX DE L'ENTREPRISE DE LOCATION BARNUM 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL DECLARATION SANS SUITE 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MISSION GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER SUR MER 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MISSION SPS RELATIF A LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER 07/03/2025 Télécharger
Déliberations PRESTTAION DE PARAMETRAGE DES FOURNITURES RESEAU ET DE SUIVI DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE DANS LES BATIMENTS DE STM 07/03/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales