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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations OBSERVATOIRE DU COMMERCE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCI CAEN NORMANDIE ET STM 22/09/2022 Télécharger
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHEQUES 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DEFINITION D'UN SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AEVC LE CDG14 22/09/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATIONS DE POSTES 22/09/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS LES COMMISSIONS DE STM 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE DEPARTEMENT 22/09/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT N°1 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 22/09/2022 Télécharger



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